A20230159334 - FIDUCIAIRE D'AQUITAINE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION FIDUCIAIRE D'AQUITAINE Société anonyme Au capital de : 314 450,00 EUR Siège social Bâtiment C 4- 4 9 Avenue Raymond Manaud 33521 Bruges Cedex N° RCS 471 201 657 RCS Bordeaux, est société absorbante FIDUCIAIRE AQUITAINE Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 6 160,77 EUR Siège social Bâtiment C4-4 9 Avenue Raymond Manaud 33521 Bruges Cedex N° RCS 442 593 513 RCS Bordeaux, est société absorbée La société FIDUCIAIRE AQUITAINE ferait apport à la société FIDUCIAIRE D'AQUITAINE de la totalité de son actif, soit 2 282 282,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 708 787,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 573 494,42 euros. En rémunération de cet apport net, 16002 actions nouvelles de 16,55 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FIDUCIAIRE D'AQUITAINE à titre d'augmentation de son capital social de 264 833,10 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 308 661,32 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 actions de la société FIDUCIAIRE D'AQUITAINE pour 1 action de la société FIDUCIAIRE AQUITAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FIDUCIAIRE AQUITAINE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FIDUCIAIRE D'AQUITAINE. La société FIDUCIAIRE AQUITAINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 17 août 2023. Activity: