A20230160882 - SOLIANCE - Avis initial
Location: Hauts-de-France, France
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SOCIETE CIVILE ROMONT Société civile au capital de 60.993,81 € Siège social : 18 Avenue De La Prise D'Eau (78110) LE VESINET 399 706 597 RCS VERSAILLES ACANTHE Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE CIMOFAT Société en commandite par actions à
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Status
Original status | avis initial |
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Taiyo last update | 00-00-0000 |
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Contact
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SOCIETE CIVILE ROMONT Société civile au capital de 60.993,81 € Siège social : 18 Avenue De La Prise D'Eau (78110) LE VESINET 399 706 597 RCS VERSAILLES ACANTHE Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 138 095 RCS LILLE METROPOLE CIMOFAT Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 339 785 065 RCS LILLE METROPOLE VALOREST Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 418 132 924 RCS LILLE METROPOLE SOLIANCE Société en commandite par actions à capital variable, Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 344 364 666 RCS LILLE METROPOLE NEOCLAR Société par actions simplifiée au capital social de 10 € Siège social : 64 boulevard de Cambrai (59100) ROUBAIX 953 088 978 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, déposé le 8 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE, NEOCLAR et déposé le 7 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES pour la société SOCIETE CIVILE ROMONT, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de scission ayant pour objet la scission de la société SOCIETE CIVILE ROMONT au profit des sociétés ACANTHE, CIMOFAT, VALOREST, SOLIANCE et NEOCLAR. La société SOCIETE CIVILE ROMONT ferait apport à la société ACANTHE d'actifs évalués à la somme de 30.125.156,10 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 30.125.156,10 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 264.953 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,11 euros chacune, à émettre par la société ACANTHE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 29.144,83 euros. Les actions nouvelles de 0,11 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE ROMONT à raison de 0,00001 actions de la société ACANTHE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE ROMONT. La prime d'apport ressortirait à 30.096.011,27 euros. Toutefois, la société ACANTHE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE ROMONT ferait apport à la société CIMOFAT d'actifs évalués à la somme de 12.487.234,89 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 12.487.234,89 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 264.953 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,37 euros chacune, à émettre par la société CIMOFAT, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 98.032,61 euros. Les actions nouvelles de 0,37 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE ROMONT à raison de 0,00003 actions de la société CIMOFAT pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE ROMONT. La prime d'apport ressortirait à 12.389.202,28 euros. Toutefois, la société CIMOFAT recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE ROMONT ferait apport à la société VALOREST d'actifs évalués à la somme de 18.647.392,14 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 18.647.392,14 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 264.953 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,05 euros chacune, à émettre par la société VALOREST, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 13.247,65 euros. Les actions nouvelles de 0,05 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE ROMONT à raison de 0,00002 actions de la société VALOREST pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE ROMONT. La prime d'apport ressortirait à 18.634.144,49 euros. Toutefois, la société VALOREST recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. La société SOCIETE CIVILE ROMONT ferait apport à la société SOLIANCE d'actifs évalués à la somme de 551.102,24 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 551.102,24 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 264.953 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,02 euros chacune, à émettre par la société SOLIANCE, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 5.299,06 euros. Les actions nouvelles de 0,02 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE ROMONT à raison de 0,00075 actions de la société SOLIANCE pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE ROMONT. La prime d'apport ressortirait à 545.803,18 euros. Toutefois, la société SOLIANCE recevant ses propres titres à l'occasion de cette scission, l'annulation desdits titres s'imputera sur la prime d'apport qui serait ramenée à 0 euro. *** La société SOCIETE CIVILE ROMONT ferait apport à la société NEOCLAR d'actifs évalués à la somme de 4.554.542,07 euros contre la prise en charge de son passif d'un montant nul, soit un apport net de 4.554.542,07 euros. Cet apport serait rémunéré moyennant l'attribution de 264.953 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, à émettre par la société NEOCLAR, soit une augmentation de capital de cette dernière d'un montant de 2.649,53 euros. Les actions nouvelles de 0,01 euros chacune seront attribuées aux associés de la société SOCIETE CIVILE ROMONT à raison de 0,00009 actions de la société NEOCLAR pour 1 part de la société SOCIETE CIVILE ROMONT. La prime d'apport ressortirait à 4.551.892,54 euros. La scission ci-dessus a été convenue sous la condition de leur approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participantes au plus tard le 31 décembre 2023. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-8 du code de commerce. Pour avis Activity: |
Original sub-sector | Obfuscated |
Original Currency | USD |
Original budget | 000000000000000 |
Procurement method | Obfuscated Data |
Budget | 000000000000000 |
Location
Region | Obfuscated |
Country | Obfuscated |
State | Obfuscated Data |
County | Obfuscated |
Location | Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data |
Source
Source reliability | High |
Data quality score | 100% |
Source | Obfuscated Data |
URL | obfuscated_data,obfuscateddata.com |
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Project Type | Obfuscated Data |
Article Published Date | Obfuscated Data |
