logo
ProjectAvis InitialPrivate

A20230168485 - ENGIE HOME SERVICES - Avis initial

Avis initial · Grand Est

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 06/06/2023 enregistré au SPFE de METZ le 28/07/2023, Dossier 2023 00028317, référence 5704P61 2023 A 01713, la Société TECNOFLAM, SASU, au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est à FREYMING MERLEBACH (57800), 1 rue Basse, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES 424 714 640, A Cédé à la S

Status
Prospective
Sector
Commercial, Residential
Location
Grand Est, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A20230168485 - ENGIE HOME SERVICES - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A20230168485 - ENGIE HOME SERVICES - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Commercial sector, located in Grand Est, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 06/06/2023 enregistré au SPFE de METZ le 28/07/2023, Dossier 2023 00028317, référence 5704P61 2023 A 01713, la Société TECNOFLAM, SASU, au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est à FREYMING MERLEBACH (57800), 1 rue Basse, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES 424 714 640, A Cédé à la Société ENGIE HOME SERVICES, SAS au capital de 1.121.232 EUROS dont le siège social est 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de NANTERRE, son fonds de commerce de travaux d'installation d'équipement thermiques et de climatisation exploité à FREYMING MERLEBACH (57800) 1 rue Basse, comprenant les éléments suivants : L'enseigne, la clientèle, le nom commercial, les archives commerciales correspondant au Fonds et le droit de se dire successeur du vendeur pour ladite activité. Le bfénéfice de tous les contrats individuels d'entretien passés entre le vendeur et sa clientèle. Le fichier clients, le nom commercial, le stock, le matériel et l'outillage, deux contrats de crédit-bail de véhicules. A l'exclusion de tout droit au bail, moyennant le prix de 280.000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions éventuelles seront signifiées pour la validité au siège social de l'Acquéreur. Ce dernier sera seul recevable à procéder à la libération des fonds à l'expiration du délai d'opposition par envoi d'une mainlevée écrite auprès du Crédit Mutuel de MERLEBACH (57800), 14 rue Eugène Kloster Acte en date du 06/06/2023 enregistré au SPFE DE METZ le 28/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028317, référence 5704P61 2023 A 01713 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Basse 57800 Freyming-Merlebach Activity: maintenance de brûleurs fuel, tous travaux de plomberie sanitaire, chauffage et dépannages

Location

Country

France

State

Grand Est

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Sector

Commercial, Residential

Article published date

2025-12-16

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project