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A202301721350 - DM BTP - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DM SERVICES ET LEVAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : La Favorite 97232 Le Lamentin Capital : 81000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494733520 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société absorbee : DM BTP Forme : Société par

Status
Prospective
Location
Martinique, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202301721350 - DM BTP - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Martinique, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DM SERVICES ET LEVAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : La Favorite 97232 Le Lamentin Capital : 81000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494733520 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société absorbee : DM BTP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : la Favorite 97232 Lamentin Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 495176539 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1756872.00 EUR - passif de 214438.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Evaluation de l'actif et du passif de la société DM BTP dont la transmission à DM SERVICES ET LEVAGE est prévue : - Montant de l'actif : 1.756.872 euros - Montant du passif : 214.438 euros La société DM SERVICES ET LEVAGE, absorbante, et la société DM BTP, absorbée, étant détenues respectivement à hauteur de 99,98% et 100% par la société GROUP DAVID MOUTOUSSAMY (RCS : 488 007 402), l'opération sera soumise au régime simplifié des fusions et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II, 3° du Code de commerce. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 20.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DM SERVICES ET LEVAGE : 29.08.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE). Pour la société DM BTP : 29.08.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE). Activity:

Location

Country

France

State

Martinique

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-16

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