A20230178206 - KEOPSYS INDUSTRIES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SENSUP (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE KEOPSYS INDUSTRIES (SOCIETE ABSORBANTE) Société absorbante : La société KEOPSYS INDUSTRIES Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 2 rue Paul Sabatier – 22300 LANNION Capital : 1 794 834 € N° Unique d’identification : 807 649 207 Lieu d’immatriculation : RCS SAINT-BRIEUC Société absorbée : SENSUP Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 4 avenue des Peupliers – Bâtiment E – 35510 CESSON-SEVIGNE Capital de : 500 000 € N° Unique d’identification : 792 845 463 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES 1- Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le montant de l’actif de la société absorbée est égal à 2.135.761 €, dont il convient de déduire (i) le montant du passif de la société absorbée qui est égal à 2.728.927 €. L’actif net apporté s’élevant ainsi à (593.166) € 2- Augmentation de capital : Lorsque la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée est détenue par la même société mère, l’opération de fusion-absorption est soumise à un régime simplifié, conformément à l’article L.236-11, al. 1 du Code de commerce. La société SENSUP, absorbée, et la société KEOPSYS INDUSTRIES, absorbante, étant détenues à 100% en capital et en droits de vote par la société LUMIBIRD, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 970 202 719, dont le siège social est situé au 2 rue Paul Sabatier à (22300) LANNION, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3- Prime de fusion : Néant 4- Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 11 septembre 2023 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC, le 12 septembre 2023 au nom de la société KEOPSYS INDUSTRIES, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de RENNES, le 12 septembre 2023 au nom de la société SENSUP, absorbée. Activity: