A20230188836 - RENOVATION GENERALE DE CUVES - R G C - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Genas, le 25 juillet 2023 : ? La société SOCIÉTÉ GENASSIENNE D’ASSAINISSEMENT - SOGEDAS, société par actions simplifiée au capital de 45 735 euros, dont le siège est à GENAS (69740), 18, rue Lionel Terray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 327 114 146, Société Absorbante, ET ? La société RGC - RÉNOVATION GÉNÉRALE DES CUVES, société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros, dont le siège est à GENAS (69740), 18, rue Lionel Terray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 383 802 535, Société Absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la société RGC - RÉNOVATION GÉNÉRALE DES CUVES par la société SOCIÉTÉ GENASSIENNE D’ASSAINISSEMENT - SOGEDAS. À ce titre : La société RGC - RÉNOVATION GÉNÉRALE DES CUVES ferait apport à la société SOCIÉTÉ GENASSIENNE D’ASSAINISSEMENT - SOGEDAS de la totalité de son actif évalué à 141 510 euros et de la totalité de son passif évalué à 5 743 euros, soit un apport d'une valeur nette de 135 767 euros. La société SOCIÉTÉ GENASSIENNE D’ASSAINISSEMENT - SOGEDAS étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la société RGC - RÉNOVATION GÉNÉRALE DES CUVES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la société RGC - RÉNOVATION GÉNÉRALE DES CUVES n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société SOCIÉTÉ GENASSIENNE D’ASSAINISSEMENT - SOGEDAS, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2023. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 septembre 2023. Pour Avis. Activity: