A202301921492 - ALPHA BÂTIMENT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CIRAKIS, la forme : Société par Actions Simplifiée, l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 CHAMBELLAY, le montant du capital initial : 2.010.000 €, le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 922 525 837 RCS ANGERS. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALPHA BÂTIMENT, la forme : Société par Actions Simplifiée, l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 574 Zone d’Activité du Mayne – 47400 FAUILLET, le montant du capital initial : 2.000 €, le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 843 876 897 RCS AGEN. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31/12/2022 : 298.656 €, passif : au 31/12/2022 : 128.166 €, actif net : au 31/12/2022 : 170.490 €. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2023 (la « Date d’Effet »). La Fusion aura un effet juridique au jour de la réalisation définitive de la Fusion, soit le 30 novembre 2023, sous réserve que (i) la publicité prescrite par l’article R. 236-2 du Code de commerce ait été effectuée trente (30) jours au moins avant cette date et que (ii) les conditions suspensives visées à l’article 6 du Traité aient été réalisées (la « Date de Réalisation »). En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce, les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter de la Date d’Effet et jusqu'à la Date de Réalisation seront considérées de plein droit comme étant accomplies pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l'état où ledit patrimoine se trouvera à la Date de Réalisation de la Fusion et la Fusion emportera transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la Société Absorbée sont détenues et seront détenues au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du Traité par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à un échange des actions et des droits sociaux de la Société Absorbée contre des actions et des droits sociaux de la Société Absorbante. Le montant de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 170.490 euros) et la valeur d’acquisition des titres de la Société Absorbée (soit 1.500.000 euros) constituera un mali de fusion de 1.329.510 euros. La date du projet commun de fusion : 29 septembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 2 octobre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 02 octobre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Agen pour la Société Absorbée. Activity: