A20230205595 - CENTRE DE RADIOLOGIE DOCTEURS MARTIN - CHAUSSON - FRAUMONT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Art L 236-11 du code de commerce Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRE DE DIAGNOSTIC RADIOLOGIQUE ET D'IMAGERIE MEDICALE, société d'exercice libéral par actions simplifiée de médecins l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 250, rue Frédéric Joliot-Curie - 40280 Saint-Pierre-du-Mont le montant du capital : 17.250 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 483 601 647 R.C.S. Mont-de-Marsan Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRE DE RADIOLOGIE DOCTEURS MARTIN - CHAUSSON - FRAUMONT la forme : société d'exercice libéral par actions simplifiée de médecins l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 20, place de l'Europe - 31270 Cugnaux le montant du capital : 1.219,59 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 316 767 680 R.C.S Toulouse. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 249.792 passif : 168.292 actif net : 81.500. Le rapport d'échange : Les actions de la Société Absorbante, quelle que soit leur catégorie ont une valeur nominale d'un (1) euro chacune, et les actions de la Société Absorbée, quelle que soit leur catégorie, ont une valeur nominale de quinze euros et vingt-quatre centimes d'euro (15,24 €) chacune ; elles sont intégralement libérées. Sur la base des valeurs réelles respectives de la Société Absorbante et de la Société Absorbée : les associés professionnels internes détenant des Actions A de la Société Absorbée recevront 10,646 Actions A de la Société Absorbante pour une (1) Action A de la Société Absorbée, et CENTRE DE DIAGNOSTIC RADIOLOGIQUE ET D'IMAGERIE MEDICALE, Société Absorbante, renonce à émettre les Actions B qui devaient lui revenir à hauteur de la participation détenue dans la Société Absorbée préalablement à la Fusion. Prime de Fusion : 80.862 euros. Avenant au traité de fusion du 30 juin 2023 : conclu le 28 septembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante le 19/10/2023 au RCS de Mont-de-Marsan et au RCS de Toulouse pour la société absorbée en date du 19/10/2023. Activity: