A20230205823 - EVOS CYBERSECURE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2023, La société EVOS INFOGERANCE, société par Actions Simplifiée au capital de 33.330 €, dont le siège social est sis à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) – 445, rue Lavoisier, Bâtiment B, immatriculée 510.366.560 RCS GRENOBLE, représentée par sa présidente , la société RAVELLO, SARL au capital de 14.100 € dont le siège social est à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) – 445 rue Lavoisier Bâtiment B, immatriculée 510.149.925 RCS GRENOBLE, elle-même représentée par Monsieur Romain IVOY, mandaté aux termes de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 29 septembre 2023, Et La société EVOS CYBERSECURE, société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 €, dont le siège social est sis à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)-445, rue Lavoisier, Bâtiment B, immatriculée 901.777.011 RCS GRENOBLE, représentée par sa présidente, la société RAVELLO, SARL au capital de 14.100 € dont le siège social est à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) – 445 rue Lavoisier Bâtiment B, immatriculée 510.149.925 RCS GRENOBLE, elle-même représentée par Monsieur Eric TANI, son gérant, mandaté aux termes de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 29 septembre 2023, Ont établi le projet de leur fusion. La société EVOS CYBERSECURE serait absorbée par la société EVOS INFOGERANCE. En conséquence, seraient transférés à la société EVOS INFOGERANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EVOS CYBERSECURE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société EVOS CYBERSECURE devant être dévolue à la société EVOS INFOGERANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société EVOS CYBERSECURE et de la société EVOS INFOGERANCE clôturés au 31/03/2023. Les actifs et passifs de la société EVOS CYBERSECURE seraient transférés à la société EVOS INFOGERANCE pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 mars 2023 de la société EVOS CYBERSECURE, la totalité de l'actif de la société EVOS CYBERSECURE, évalué à 429.308 euros, et la totalité du passif de la société EVOS CYBERSECURE, évalué à 195.308 euros, seraient transférés par la société EVOS CYBERSECURE à la société EVOS INFOGERANCE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société EVOS CYBERSECURE à la société EVOS INFOGERANCE serait de 234.000 euros. La société EVOS CYBERSECURE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2023 Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EVOS CYBERSECURE depuis la date du 1er avril 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société EVOS INFOGERANCE. La parité de fusion serait d’UNE (1) action de la société EVOS INFOGERANCE pour DIX (10) actions de la société EVOS CYBERSECURE. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société EVOS CYBERSECURE, la société EVOS INFOGERANCE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 4.000 euros pour le porter de 33.330 euros à 37.330 euros par l'émission de 400 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Il est prévu que ces 10 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société EVOS CYBERSECURE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 230.000 euros. Le cas échéant, la société EVOS INFOGERANCE pourra imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, ce projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 20 octobre 2023 pour la société EVOS CYBERSECURE, - au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 20 octobre 2023 pour la société EVOS INFOGERANCE, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis Activity: