A202302141154 - SIA HABITAT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SIA HABITAT Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 1 835 808 euros Siège social : 67 avenue des Potiers, 59500 Douai RCS Douai 045 550 258 SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital 1 488 200 euros Siège social : 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes RCS Valenciennes 548 800 382 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT PAR SIA HABITAT Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2023, la société SIA HABITAT, société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital social de 1 835 808 euros, dont le siège est situé 67 avenue des Potiers, 59500 Douai, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Douai sous le numéro 045 550 258, société absorbante, et la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital social de 1 488 200 euros, dont le siège est situé 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 548 800 382, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT par la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. La société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT apporterait à la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT la totalité de son actif évalué à 1.441.882.056 euros et la totalité de son passif évalué à 888.527.465,44 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT s’élèverait donc à 553.354.590,56 euros. Le rapport d’échange est de 35 actions de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT pour une action de la société SIA HABITAT. Il résulte de ce rapport d’échange que les actionnaires de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, devront recevoir, en échange de leurs 930.125 actions, 26.575 actions de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de son capital. Ainsi, l’augmentation de capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, s’élèvera à 1.036.425 euros et correspondra à la création de 26.575 actions nouvelles de 39 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT de 1.835.808 euros à 2.872.233 euros. La prime de fusion s’élève à 552.318.165,56 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai le 31 Octobre 2023 pour la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT et au greffe du Tribunal de commerce de Valenciennes le 31 Octobre 2023 la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Activity: