A20230214650 - SO LABELS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION ALLIANCE ETIQUETTES Société par actions simplifiée Au capital de : 16 738 813,00 EUR Siège social Bâtiment Cap Horn - Tour B 123 Rue Lucien Faure 33000 Bordeaux N° RCS 811 822 170 RCS Bordeaux, est société absorbante SO LABELS Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social ZI FRIMONT - L ENFUME 33190 La Réole N° RCS 349 045 260 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 3.274.667 € Passif : 3.890.753 € Actif net : - 616.086 € au 31 décembre 2022 L’actif net transmis sera égal à la différence entre l’actif transmis et le passif existant à la Date de Réalisation de la Fusion. L’écart constaté entre l’actif net reçu par la Société Absorbante à la Date de Réalisation de la Fusion et la valeur comptable de cette participation dans les comptes de la Société Absorbante sera constitutif d’un boni de fusion en cas d’écart positif et d’un mali en cas d’écart négatif. Pour l’instant aucun BONI, ni MALI n’est constaté. La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion ne donnera lieu ni à la détermination d'une parité d'échange, ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. Par conséquent aucune PRIME DE FUSION. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la Fusion Projetée n’est pas subordonnée à l'approbation (i) par l’associé unique de la Société Absorbante, et (ii) par l’associé unique de la Société Absorbée, de la Fusion Projetée. La présente Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d’un point de vue comptable et fiscal et d’un point de vue juridique à l’issue du délai d’opposition. Date du projet : 2 Novembre 2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SO LABELS et au nom de la société ALLIANCE ETIQUETTES Activity: