A20230216334 - CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 779.100 euros Siège social : Zone Industrielle du Berret Rue de la Roquette 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE 524 681 996 RCS NÎMES A+ ARCHITECTURE TOULOUSE Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros Siège social : 198 Impasse du Vélodrome 84250 LE THOR 442 203 014 RCS AVIGNON QUADRICA Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 euros Siège social : 56 Boulevard de Courcerin Villa n°18 77183 CROISSY-BEAUBOURG 819 274 333 RCS MEAUX A+ ARCHITECTURE TOULOUSE Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros Siège social : 198 Impasse du Vélodrome 84250 LE THOR 442 203 014 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE QUADRICA PAR CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BAGNOLS-SUR-CEZE, du 7 novembre 2023, les sociétés QUADRICA et CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS ont établi un projet de fusion par absorption de la société QUADRICA par la société CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS : 1. Une même société, la société CYCLIFE (RCS NANTERRE 808 537 856), détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée, l’opération est soumise au régime simplifié des fusions issu des articles L. 236-1, L. 236-3, II, 3° et L. 236-11 du Code de commerce. 2. Les sociétés absorbante et absorbée étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2022. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la société QUADRICA dont la transmission à la société CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS est prévue : - Montant de l'actif : 2.020.660 euros, - Montant du passif : 1.092.360 euros, - Soit un actif net de : 928.300 euros. 4. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera procédé ni à l’échange d’actions de la société CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS contre des actions de la société QUADRICA, ni à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation de capital de la société absorbante, ni à détermination d’un quelconque rapport d’échange, ni à la constatation d’une quelconque prime de fusion. 5. La contrepartie des apports réalisés par la société QUADRICA sera comptabilisée au compte « report à nouveau » du bilan de la société CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS, conformément aux dispositions de l’article 746-1 du PCG pris dans sa version issue du règlement 2019-06 du 8 décembre 2019. 6. Dépôts du projet de fusion : le projet de fusion établi le 7 novembre 2023 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de NÎMES, le 7 novembre 2023 au nom de la société CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS, absorbante ; et - au greffe du tribunal de commerce de MEAUX, le 7 novembre 2023 au nom de la société QUADRICA, absorbée. Activity: