A20230216587 - FINANCIERE RIVOLLIER - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE FINANCIERE RIVOLLIER Société par actions simplifiée au capital de 22 800 euros Siège social : 123 Rue Saint Roch 42810 ROZIER EN DONZY 428 233 555 RCS SAINT ETIENNE ET ROZIEROISE DE CONSTRUCTION SOROC Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : 123 Rue Saint Roch 42810 ROZIER EN DONZY 324 284 371 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROZIER EN DONZY du 23 octobre 2023, La société FINANCIERE RIVOLLIER, société par actions simplifiée au capital de 22 800 euros, dont le siège social est 123 Rue Saint Roch 42810 ROZIER EN DONZY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 233 555 RCS SAINT ETIENNE, et la société ROZIEROISE DE CONSTRUCTION SOROC, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 123 Rue Saint Roch 42810 ROZIER EN DONZY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 324 284 371 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE RIVOLLIER par la société ROZIEROISE DE CONSTRUCTION SOROC. La société FINANCIERE RIVOLLIER ferait apport à la société ROZIEROISE DE CONSTRUCTION SOROC de la totalité de son actif, soit 279 329 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 15 167 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 264 162 euros. En rémunération de cet apport net, 1 112 parts sociales nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ROZIEROISE DE CONSTRUCTION SOROC à titre d'augmentation de son capital social de 44 480 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 219 682 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société ROZIEROISE DE CONSTRUCTION SOROC pour 2,05 actions de la FINANCIERE RIVOLLIER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE RIVOLLIER depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROZIEROISE DE CONSTRUCTION SOROC. La société FINANCIERE RIVOLLIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 6 novembre 2023. Pour avis Activity: