A20230220308 - LIBAUD - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT – E.T.P.E. » société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros dont le siège social est à SIVRY- COURTRY (Seine-et-Marne) - ZA La Meule - RD 605, immatriculée sous le numéro 402 172 753 RCS MELUN, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT - E.T.P.E» étant de 4 466 511,54 euros et son passif de 2 336 215,91 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 2 130 295,63 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT - E.T.P.E» réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société «LIBAUD». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «ESPACE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT - E.T.P.E» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 9 novembre 2023 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN le 9 Novembre 2023. La société «LIBAUD » Représentée par son Président, la société « ETABLISSEMENTS LIBAUD » elle-même représentée par son Directeur général Madame Isabelle ROCHARD Activity: