A20230220437 - SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux Hydrauliques et Environnement » exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d’extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ». L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce. Activity: