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A202302221071 - VILLIERS MOBILIER - Avis initial

Location: Île-de-France, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : PB TRADING SARLForme : Société à responsabilité limitéAdresse du siège : 53 bis rue de Passy 75016 PARIS Capital : 19 950 eurosNuméro unique d'identification : 750 989 469Lieu d'immatriculation : RCS PARISSociété absorbée : VILLIERS MOBILIERForme : Société par acti

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3 Q
The project “A202302221071 - VILLIERS MOBILIER - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Île-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : PB TRADING SARLForme : Société à responsabilité limitéAdresse du siège : 53 bis rue de Passy 75016 PARIS Capital : 19 950 eurosNuméro unique d'identification : 750 989 469Lieu d'immatriculation : RCS PARISSociété absorbée : VILLIERS MOBILIERForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège : rue Alexandre Chatrian Bâtiment Anjou ZI de Souilly 77410 CLAYE SOUILLYCapital : 46 189,45 eurosNuméro unique d'identification : 353 967 052Lieu d'immatriculation : RCS MEAUXEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 843 147 eurosPassif : 672 163 eurosRapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du code de commerce, il n'est pas procédé à l'échange de titres sociaux de la société absorbante dès lors que l'intégralité du capital social des sociétés participant à l'opération de fusion est détenu par une Associée Unique, la société B&B EXPANSION. L'actif net apporté par la société VILLIERS MOBILIER à la société PB TRADING SARL s'élève donc à 181 213 euros. Cette somme sera inscrite dans les comptes sociaux de l'entité absorbante dans le compte de report à nouveau conformément à l'article 746-1 du PCG. Il n'y a lieu à aucune augmentation de capital social.Prime de fusion NEANT Date du projet commun de fusion : 2 novembre 2023Caractère rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er mai 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS PARIS le 02 novembre 2023. RCS MEAUX le 02 novembre 2023. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive Activity:

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