A20230222770 - BTP-GROUP - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8 novembre 2023, La société DIRECT MAT, SAS au capital de 9.000 €, dont le siège social est 10 rue de l’Eglise 67810 HOLTZHEIM, immatriculée 842 523 169 RCS STRASBOURG, et la société BTP-GROUP, SAS au capital de 50 000 €, dont le siège social est 10 rue de l’Eglise 67810 HOLTZHEIM, immatriculée 789 168 028 RCS STRASBOURG, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DIRECT MAT par la société BTP-GROUP. La société DIRECT MAT ferait apport à la société BTP-GROUP de la totalité de son actif, soit 712.934 €, à charge de la totalité de son passif, soit 619.619 €. La valeur nette des apports s'élèverait à un montant de 93.315 €. En rémunération de cet apport net, 2100 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BTP-GROUP à titre d'augmentation de son capital social de 21.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 72.315 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,2 actions de la société BTP-GROUP pour 1 action de la société DIRECT MAT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DIRECT MAT depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BTP-GROUP. La société DIRECT MAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG au nom des deux sociétés le 9 novembre 2023 (BTP-GROUP) et 10 novembre 2023 (DIRECT MAT). Pour avis Activity: