A2023022794 - TENAO 1 - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2023, Horizon Energies, société par actions simplifiée au capital de 868.708,64 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 522 858 604 R.C.S. Aix-en-Provence et TENAO 1, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 794 424 622 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société TENAO 1 par la société Horizon Energies (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société TENAO 1 fait apport à la société Horizon Energies de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2023. Le total des éléments d’actif apportés par la société TENAO 1 est estimé à 2.689.214,77 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 2.609.710,11 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé s’élève à 79.504,66 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société Tenergie Phoenix 3, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 833 228 158 R.C.S. Aix-en-Provence, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société TENAO 1 et le capital social de la société Horizon Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Horizon Energies. Les apports effectués par la société TENAO 1 n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Horizon Energies, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Horizon Energies sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENAO 1 au 31 décembre 2023, après expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société TENAO 1 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Horizon Energies et TENAO 1 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 21 novembre 2023 au nom de la société Horizon Energies, absorbante, et au nom de la société TENAO 1, absorbée. Pour avis. Activity: