A202302292324 - MCV - MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE TPNG Société par actions simplifiée au capital de 66 000 euros Siège social : 11 Bis, rue de florivoie GRANGES SUR VOLOGNE, 88640 GRANGES AUMONTZEY RCS EPINAL 812 870 228 ET M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE Société par actions simplifiée au capital de 71 200 euros Siège social : 11 bis, rue de Florivoie 88640 GRANGES AUMONTZEY RCS EPINAL 344 593 710 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRANGES AUMONTZEY (88) du 21 novembre 2023, La société TPNG, société par actions simplifiée au capital de 66 000 euros, dont le siège social est 11 Bis, rue de florivoie GRANGES SUR VOLOGNE, 88640 GRANGES AUMONTZEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 812 870 228, et la société M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE, société par actions simplifiée au capital de 71 200 euros, dont le siège social est 11 bis, rue de Florivoie 88640 GRANGES AUMONTZEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 344 593 710 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TPNG par la société M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE. La société TPNG ferait apport à la société M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE de la totalité de son actif, soit 1 497 386 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 990 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 496 396 euros. En rémunération de cet apport net, 5 238 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE à titre d'augmentation de son capital social de 83 808 euros. Dès après l’augmentation du capital social susvisée, il sera procédé à la réduction du capital social de la Société M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE, par voie d’annulation des 4 450 actions détenues par la Société TPNG. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 412 588 euros, sur laquelle serait imputée la différence entre la valeur d’apport des 4 450 actions détenues par la Société TPNG (1 200 000 euros) et le montant de la réduction du capital nécessaire à leur annulation (71 200 euros), différence égale à 1 128 800 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE pour 1,26 actions de la société TPNG. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TPNG depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société M.C.V. MENUISERIE CHARPENTE DE LA VOLOGNE. La société TPNG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de d’Epinal au nom des deux sociétés le 24 novembre 2023. Pour avis Thierry PERROT Nicolas GIRODON Activity: