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A202302302454 - G.N.C - Avis initial

Location: Auvergne-Rhône-Alpes, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à Clermont-Fd du 27.11.2023, La société GNC, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €, dont le siège social est 14 Rue du Château d'Eau - 63450 TALLENDE , immatriculée au RCS sous le n° 818 820 854 RCS CLERMONT-FD, et la société GNC INVEST , société par actions simplifiée au

Status
Prospective
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202302302454 - G.N.C - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à Clermont-Fd du 27.11.2023, La société GNC, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €, dont le siège social est 14 Rue du Château d'Eau - 63450 TALLENDE , immatriculée au RCS sous le n° 818 820 854 RCS CLERMONT-FD, et la société GNC INVEST , société par actions simplifiée au capital de 2 865,49 €, dont le siège social est 14 Rue du Chateau d'eau 63450 TALLENDE, immatriculée au RCS sous le n° 405 045 055 RCS CLERMONT-FD, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GNC par la société GNC INVEST. La société GNC ferait apport à la société GNC INVEST de la totalité de son actif, soit 1 351 311,80 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 15 905 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 335 406,80 € Arrondi à 1 355 406 €. En rémunération de cet apport net, 376 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GNC INVEST à titre d'augmentation de son capital social de 5 730 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 361 136 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GNC INVEST pour 16 parts sociales de la société GNC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GNC depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GNC INVEST. La société GNC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FD au nom des deux sociétés le 28/11/2023. Activity:

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Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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