A202302341278 - - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE SCISSION ENTRE LES DEUX FRERES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5.000 euros, Siège social 20 rue Jean Hausseguy, boulevard du BAB 64600 ANGLET RCS BAYONNE 530 178 037 SOCIETE SCINDEE SOUTHWEST SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5.000 euros, Siège social 20 rue Jean Hausseguy 64600 ANGLET RCS BAYONNE 980 230 478 SOCIETE BENEFICIAIRE MISS SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5.000 euros, siège social 20 rue Jean Hausseguy 64600 ANGLET RCS BAYONNE 980 257 893 SOCIETE BENEFICIAIRE AVIS DE PROJET DE SCISSION SOUMISE AU REGIME SIMPLIFIE Les sociétés LES DEUX FRERES d’une part et SOUTHWEST SAS et MISS SAS d’autre part ont établi un projet de scission en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce avec bénéfice du régime simplifié, suivant acte électronique du 30 novembre 2023. Aux termes de ce projet de scission, la société LES DEUX FRERES fait apport-scission à la société SOUTHWEST SAS de la branche complète et autonome d'activités de conception et commercialisation d’articles de de prêt à porter et accessoires de mode sous la marque « SOUTHWEST » et à la société MISS SAS de la branche complète et autonome d'activités de vente de prêt à porter, accessoires de mode, articles de décoration multimarques dépendant du réseau MISS. L'actif apporté par la société LES DEUX FRERES à la société SOUTHWEST SAS s'élève à SIX MILLIONS SEPT CENT VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT QUARANTE TROIS EUROS (6.722.443 €) et le passif pris en charge à QUATRE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE ET UN EUROS (4.677.641 €), l'actif net transmis ressortant à DEUX MILLIONS QUARANTE QUATRE MILLE HUIT CENT DEUX EUROS (2.044.802 €) L'actif apporté par la société LES DEUX FRERES à la société MISS SAS s'élève à TROIS MILLIONS NEUF CENT TRENTE SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (3.937.392 €) et le passif pris en charge à DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS (2.995.748 €), l'actif net transmis ressortant à NEUF CENT QUARANTE ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE QUATRE EUROS (941.644 €) La scission sous régime simplifiée intervenant entre sociétés sœurs, La société scindée LES DEUX FRERES et les sociétés bénéficiaires SOUTHWEST SAS et MISS SAS étant détenues à 100% par la société LOLA CHARLY, SAS au capital de au capital de 102.600 euros, ayant son siège social ANGLET (64600), 20 rue Jean Hausseguy, boulevard du BAB, immatriculée au RCS de BAYONNE sous les numéros 797 542 990 il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par les sociétés bénéficiaires, il n’a pas été défini de rapport d’échange de titres ni de prime de scission. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L236-15 du Code de Commerce. La date d’effet de la scission a été fixée au 1er janvier 2024. Le projet de scission a été déposé au Greffe du Tribunal de BAYONNE au nom des sociétés LES DEUX FRERES, SOUTHWEST SAS et MISS SAS le 30 novembre 2023. Activity: