A20230236862 - HOREST CONSEIL - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. •Société absorbante : « HOREST CONSEIL », société par actions simplifié au capital de 5.000 euros, dont le siège est 11, avenue de Fontmaure - 63400 Chamalières, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro Siren 804 932 010 et rattachée au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand •Société absorbée : « COURTIMMO63 », société par actions simplifié au capital de 5.000 euros, dont le siège est 11, avenue de Fontmaure - 63400 Chamalières, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro Siren 888 644 705 et rattachée au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ________________________________________ •Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce •Texte de parution : AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2023, la société « HOREST CONSEIL », société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 11, avenue de Fontmaure - 63400 Chamalières, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro Siren 804 932 010 et rattachée au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, et la société « COURTIMMO63 », société par actions simplifiée, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 11, avenue de Fontmaure - 63400 Chamalières, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro Siren 888 644 705 et rattachée au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « COURTIMMO63 » par la société « HOREST CONSEIL ». Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société « COURTIMMO63 » pour 1 action de la société « HOREST CONSEIL ». La société « COURTIMMO63 » ferait apport à la société « HOREST CONSEIL » de la totalité de son actif, soit 49.936 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 48.999 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 937 euros. En rémunération de l'apport net, 9 actions de 100 euros de valeur nominale seraient créées soit une augmentation de capital de 900 euros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 37 euros. L’opération prendrait effet au 1er janvier 2023 ; les opérations de la société « COURTIMMO63 » depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société « HOREST CONSEIL ». La fusion est soumise aux conditions suspensives de : - l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbée du projet de fusion absorption de « COURTIMMO63 » par « HOREST CONSEIL », du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; - l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante, de l’augmentation de son capital social et de l’extension de son objet social en résultant, soit : « Toutes activités de courtage en opération de banque et en services de paiement. Toutes activités de rachat de crédit, toutes prestations services et activités de courtier en assurance en banque et en produits financiers en général. Toutes activités de conseil et d'assistance relatives à la gestion de patrimoine mobilier, et toutes opérations financières et de placement s'y rapportant, la gestion de ce patrimoine mobilier, toutes prestations de services notamment administratives, comptables, et commerciales auprès de toutes entreprises et filiales ; l’intermédiaire en opérations financières , montages financiers, ingénierie financière ; l’administration d'entreprises ; toutes opérations commerciales, négoce, marketing et activités s'y rapportant ; l'exploitation de tous brevets, licences ou savoir-faire. » •Et de modifier en conséquence les articles 2, 7 et 8 de ses statuts. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 5 décembre 2023 au nom d’une part de la société « HOREST CONSEIL » et, d’autre part, de la société « COURTIMMO63 ». Pour avis. Activity: