A20240003632 - VALUE IT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE VALUE IT Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 € Siège social : 27 rue de la Télématique - 42000 ST ETIENNE 820 750 040 RCS ST ETIENNE ET ID-SYS INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 30 000 € Siège social : Bâtiment Le Paon, 80 Route des Vernes - PRINGY - 74370 ANNECY 443 413 984 RCS ANNECY AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ID-SYS INFORMATIQUE, ABSORBEE PAR LA SOCIETE VALUE IT, ABSORBANTE 1- Evaluation de l’actif et du passif de la société ID-SYS INFORMATIQUE dont la transmission à la société VALUE IT est prévue : ? Montant de l’actif : 1 189 064 € ? Montant du passif : 799 905 € ? Actif net apporté : 389 159 € 2- La société VALUE IT détenant la totalité des 800 actions composant le capital social de la société ID-SYS INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 3- Date du projet de traité de fusion : 22.12.23. Date d’effet comptable et fiscal de la fusion : 01.01.23. Date de dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de SAINT ETIENNE ET ANNECY : 03.01.24. La société ID-SYS INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 4- Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Activity: