A202400041016 - ID -SYS INFORMATIQUE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Projet de fusion entre VALUE IT, Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 €, Siège social : 27 rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE, 820 750 040 RCS SAINT- ETIENNE, et ID-SYS INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, Siège social : Bâtiment Le Paon, 80 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY, 443 413 984 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la societe ID-SYS INFORMATIQUE, absorbée par la société VALUE IT, absorbante. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société ID-SYS INFORMATIQUE dont la transmission à la société VALUE IT est prévue : Montant de l'actif : 1 189 064 €, Montant du passif : 799 905 €, Actif net apporté : 389 159 €. 2. La société VALUE IT détenant la totalité des 800 actions composant le capital social de la société ID-SYS INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 3. Date du projet de traité de fusion : 22.12.23. Date d'effet comptable et fiscal de la fusion : 01.01.23. Date de dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de SAINT ETIENNE ET ANNECY : 03.01.24. La société ID-SYS INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 4. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Activity: