A202400053067 - SEQUANS COMMUNICATIONS - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 979 284 114 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège soc
- Status
- Prospective
- Sector
- Aerospace & Defense
- Location
- Île-de-France, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 979 284 114 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 91.351.933 euros Passif : 93.280.363 euros L’actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire est donc estimé à – 1.928.430 euros. L’actif net provisoire ajusté de l’augmentation de capital et de la perte estimée sera donc positif et devrait s’établir à 2.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la Société SEQUANS COMMUNICATIONS SA de tous ses actifs et passifs, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité de développement et commercialisation notamment de solutions pour les terminaux fixes et mobiles connectés aux réseaux cellulaires comprenant des puces analogiques et numériques incluant des circuits radiofréquence, émetteur/récepteur, des fonctions de modulation/démodulation et de codage/décodage du signal radio ainsi que des processeurs supportant les différentes couches logicielles permettant à ces solutions de communiquer avec les réseaux cellulaires, la Société Bénéficiaire devrait procéder au bénéfice de la Société Apporteuse, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 396.385 euro par la création de 396.385 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale unitaire de 1 euro chacune. Montant prévu de la prime d’apport :1.603.615 euros Date du projet d’apport partiel d’actifs : 28 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 4 janvier 2024 au RCS de NANTERRE au nom des sociétés SEQUANS COMMUNICATIONS SA et SEQUANS COMMUNICATIONS SAS Activity: |
Location
Country | France |
State | Île-de-France |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
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Record type | Project |
Sector | Aerospace & Defense |
Article published date | 2025-12-16 |
Research
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