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A202400053068 - SEQUANS COMMUNICATIONS - Avis initial

Sector: Aerospace & Defense • Location: Île-de-France, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 979 284 114 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège soc

Status
Prospective
Sector
Aerospace & Defense
Location
Île-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202400053068 - SEQUANS COMMUNICATIONS - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Aerospace & Defense sector, located in Île-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

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Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEQUANS COMMUNICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 979 284 114 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEQUANS COMMUNICATIONS Société anonyme Au capital de : 2 435 564,98 EUR Siège social Les Portes de la Défense 15-55 Boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes N° RCS 450 249 677 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 91.351.933 euros Passif : 93.280.363 euros L’actif net apporté par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire est donc estimé à – 1.928.430 euros. L’actif net provisoire ajusté de l’augmentation de capital et de la perte estimée sera donc positif et devrait s’établir à 2.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la Société SEQUANS COMMUNICATIONS SA de tous ses actifs et passifs, droits et obligations de toute nature et autres rapports juridiques liés à son activité de développement et commercialisation notamment de solutions pour les terminaux fixes et mobiles connectés aux réseaux cellulaires comprenant des puces analogiques et numériques incluant des circuits radiofréquence, émetteur/récepteur, des fonctions de modulation/démodulation et de codage/décodage du signal radio ainsi que des processeurs supportant les différentes couches logicielles permettant à ces solutions de communiquer avec les réseaux cellulaires, la Société Bénéficiaire devrait procéder au bénéfice de la Société Apporteuse, à une augmentation de capital d’un montant nominal de 396.385 euro par la création de 396.385 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale unitaire de 1 euro chacune. Montant prévu de la prime d’apport :1.603.615 euros Date du projet d’apport partiel d’actifs : 28 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 4 janvier 2024 au RCS de NANTERRE au nom des sociétés SEQUANS COMMUNICATIONS SA et SEQUANS COMMUNICATIONS SAS Activity:

Location

Country

France

State

Île-de-France

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Aerospace & Defense

Article published date

2025-12-16

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