A20240047391 - - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. RMG SAS au capital de 300.000,00 euros Siège social : Route de Pointvillers – Lieudit sur l’Arthe 25440 PESSANS RCS BESANCON 307 401 059 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société MOULIN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé à LES VILETTES (43600) – ZA du Rousset, Immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 379 625 791, société apporteuse, et, d’une part, la société RMG, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300.000 Euros, dont le siège social est situé à PESSANS (25440) – Route de Pointvillers – Lieudit sur l’Arthe, Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 307 401 059, société bénéficiaire d’autre part, la société ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.866.660 Euros, dont le siège social est situé à CHASSE SUR RHONE (38670) – 254 Chemin des Platières, Immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 323 800 482, société bénéficiaire ont établi le 27 février 2024 à DIJON, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du code du commerce). Aux termes de ce projet, la société MOULIN ferait apport, d’une part, à la société RMG de sa branche complète et autonome d’activité « Carrière », dont l’actif est évalué à 2.272.776,87 euros et le passif à 810.042,71 euros. Soit un actif net apporté de 1.462.734,16 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MOULIN 333 actions de 300 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société RMG, qui augmentera ainsi son capital de 99.900 euros, pour le porter de 300.000 euros à 399.900 euros. La différence entre l’apport et l’augmentation de capital constitue une prime d’apport de 1.362.834,16 euros. Aux termes de ce projet, la société MOULIN ferait apport, d’autre part, à la société ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES de sa branche complète et autonome d’activité « Travaux publics », dont l’actif est évalué à 4.784.122,39 euros et le passif à 2.663.282,33 euros. Soit un actif net apporté de 2.120.840,06 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société MOULIN 81.600 actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES, qui augmentera ainsi son capital de 1.244.400 euros, pour le porter de 1.866.600 euros à 3.111.000 euros. La différence entre l’apport et l’augmentation de capital constitue une prime d’apport de 876.440,06 euros. L’ensemble des opérations actives et passives des branches complètes d’activités apportées sera pris en charge par la société MOULIN et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2024. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce, R.236.8 et R.236.10 du Code de Commerce Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au : - Greffe du tribunal de commerce du PUY EN VELAY au nom de la société MOULIN le 29 février 2024. - Greffe du tribunal de commerce du BESANCON au nom de la société RMG le 29 février 2024. - Greffe du tribunal de commerce de VIENNE au nom de la société ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES le 27 février 2024. Pour avis, Le représentant légal. Activity: