A202400501603 - Anjou Process Energies - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. ANJOU PROCESS ENERGIES Société par Actions Simplifiée au capital de 390 500 euros Siège social : 3 route de la Chapelle 49000 ECOUFLANT 414 761 361 RCS ANGERS Avis de projet de fusion simplifiée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 février 2024, la société ANJOU PROCESS ENERGIES, société par actions simplifiée, au capital de 390 500 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 414 761 361 et la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée, au capital de 112 000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 069 200 848 ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE par la société ANJOU PROCESS ENERGIES, aux termes duquel la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE transmettra la totalité de son actif évalué à 217 609,55 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 4 481,08 euros, soit un actif net transmis de 213 128,47 euros. La société ANJOU PROCESS ENERGIES et la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées, conformément à l’article 236-11 du code de commerce modifié par la loi n° 2019-744 du 9 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d’actions. Il n’est donc procédé à l’établissement d’u rapport d’échange. Le projet de fusion a été déposé sur le site du Guichet Unique au nom des deux sociétés le 23 février 2024. Pour avis. Activity: