A202400721518 - AMCAD ENGINEERING - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif. Pour la société bénéficiaire de l'apport : AMCAD, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est situé 20 rue Atlantis - 87280 Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 980 992 853. Pour la société apporteuse : AMCAD ENGINEERING, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé 20 rue Atlantis - 87280 Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 479 610 693, Nature de l'apport : le transfert de la branche complète et autonome de conception, développement et commercialisation de matériel électronique exploitée au sein de sa Business Unit « Hardware », ainsi que des salariés y attachés, et de la branche complète et autonome d'activité d'achat-revente ou de négoce de produits ou services développés par des sociétés tierces exploitée au sein de sa Business Unit « Exocis », ainsi que des salariés y attachés. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : Actif : 1.810.455,29 €, Passif : 1.017.242,56 €, Actif net apporté : 793.212,73 €. Rémunération de l'apport : la Bénéficiaire procèdera après approbation de l'associé unique, en rémunération de l'Apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d'une somme de 793.212,00 € par la création de 793.212 actions nouvelles, entièrement libérées, d'une valeur nominale d'un euro (1,00 €) chacune, sans prime d'apport. La date du projet commun d'apport : 5 avril 2024. La Société Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession et jouissance des biens et droits mobiliers et immobiliers apportés par suite de la réalisation des conditions suspensives : approbation par la collectivité des associés de la Société Apporteuse de la présente opération d'apport partiel d'actif portant sur les Branches d'Activités Apportées ; approbation par l'associé unique d'une augmentation du capital social de la Société Bénéficiaire de la somme de 793.212 euros et création de 793.212 Actions Nouvelles ; signature avec un tiers d'un contrat de cession relatif à la cession de l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société Apporteuse. Les Parties sont expressément convenues qu'aux plans juridique, comptable et fiscal, l'Apport comportera un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Pour l'exécution des présentes et leurs suites, et pour toutes significations et notifications, les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif en tête des présentes Tout litige auquel pourraient donner lieu la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent Traité sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce compétent. Les oppositions, s'il en survient, seront portées devant le Tribunal de commerce compétent qui en règlera le sort. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les projets d'apports ont été déposés pour les sociétés « AMCAD» et « AMCAD ENGINEERING» au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES, le 9 avril 2024. Activity: