A20240072562 - HEURUS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-HERBLAIN du 03/04/2024 La Société HEURUS Société par actions simplifiée à capital variable minimum de 366 000 € Siège social : 1, impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 SAINT-HERBLAIN 798 174 215 RCS NANTES La société Apporteuse Et La Société VISTA SANTE CITY Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : 1, impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 SAINT-HERBLAIN 924 836 836 RCS NANTES La société Bénéficiaire Ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société HEURUS ferait apport à la société VISTA SANTE CITY d'une branche complète et autonome de son activité, évaluée à 539 180,41 euros, et de son passif évalué à 394 180,41 euros, soit une valeur nette de 145 000 euros correspondant à sa branche complète et autonome d'activité dédiée à la conception, détention, location / sous location de locaux à destination des professionnels médicaux et paramédicaux et exploitation d'immeubles non résidentiels et notamment de structures pluridisciplinaires de soins externes de santé, plus généralement, toutes activités relatives à la pratique du sport, d'une activité physique, à la santé et au bien-être actuellement exploitées par la société apporteuse. En rémunération de cet apport, la société VISTA SANTE CITY augmenterait son capital de 145 000 euros, par création de 14 500 actions de valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la société HEURUS. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date d'ouverture de l'exercice en cours c'est-à-dire le 01/01/2024. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 04/04/2024 pour les sociétés VISTA SANTE CITY et HEURUS. Activity: