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A202400861185 - CHANTIERS MODERNES NOUVELLE AQUITAINE - Avis initial

Sector: Aerospace & Defense • Location: Nouvelle-Aquitaine, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION CHANTIERS MODERNES NOUVELLE AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 595 011,00 EUR Siège social 3 Rue Monge ZAC de Pessac Canéjan 33600 Pessac N° RCS 818 766 263 RCS Bordeaux, est société absorbante GTM GC NOUVELLE AQUITAINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 250 000,00 EUR

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4 Q
The project “A202400861185 - CHANTIERS MODERNES NOUVELLE AQUITAINE - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Aerospace & Defense sector, located in Nouvelle-Aquitaine, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION CHANTIERS MODERNES NOUVELLE AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 595 011,00 EUR Siège social 3 Rue Monge ZAC de Pessac Canéjan 33600 Pessac N° RCS 818 766 263 RCS Bordeaux, est société absorbante GTM GC NOUVELLE AQUITAINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social Parc industriel de Pessac Canéjan 3 Rue Gaspard Monge 33600 Pessac N° RCS 878 260 132 RCS Bordeaux, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 36.315.802,55 € Passif évalué à 36.040.802,55 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de CHANTIERS MODERNES NOUVELLE AQUITAINE et de GTM GC NOUVELLE AQUITAINE étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € ; siège social : L’archipel – 1973, boulevard de la défense – 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 26/04/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 26 avril 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 26 avril 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du code de commerce Activity:

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USD

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