A20240091673 - BELIEVE IT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte S.S.P. en date du 02/05/2024, BELIEVE IT (ancienne), SAS au capital de 41.700 €., siège : 1900 Boulevard de la Lironde 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, R.C.S. Montpellier 819.693.607 et BELIEVE IT (nouvelle), SAS au capital de 10.000 €., siège : 1900 Boulevard de la Lironde 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, R.C.S. Montpellier 983.524.125, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, BELIEVE IT (ancienne) ferait apport à BELIEVE IT (nouvelle) de sa branche d’activité complète et autonome de l’aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir-faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches, et ses compétences dans les technologies de l’information, conseil en management, conception, réalisation et gestions de systèmes d’information y afférents. L'actif apporté s'élève à 1.519.699,65 €. et le passif pris en charge par BELIEVE IT (nouvelle) à 1.179.699.65 €., soit un apport d'une valeur nette de 340.000 €. En rémunération de ces apports, BELIEVE IT (ancienne) recevra 340.000 actions nouvelles de BELIEVE IT (nouvelle) de 1 € de valeur nominale. Il n’est pas prévu de prime d’émission. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société apporteuse avec modification de son activité et changement de la dénomination sociale, de l’approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport et de l’accord écrit du Crédit Agricole concernant le transfert de trois prêts. Conformément à la loi, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du T.C. de Montpellier au nom des deux sociétés le 07/05/2024. Activity: