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A20240091674 - BELIEVE IT - Avis initial

Avis initial · Occitanie

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte S.S.P. en date du 02/05/2024, BELIEVE IT (ancienne), SAS au capital de 41.700 €., siège : 1900 Boulevard de la Lironde 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, R.C.S. Montpellier 819.693.607 et BELIEVE IT (nouvelle), SAS au capital de 10.000 €., siège : 1900 Boulevard de la Lironde 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ,

Status
Prospective
Sector
Government
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20240091674 - BELIEVE IT - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Government sector, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

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Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte S.S.P. en date du 02/05/2024, BELIEVE IT (ancienne), SAS au capital de 41.700 €., siège : 1900 Boulevard de la Lironde 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, R.C.S. Montpellier 819.693.607 et BELIEVE IT (nouvelle), SAS au capital de 10.000 €., siège : 1900 Boulevard de la Lironde 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, R.C.S. Montpellier 983.524.125, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, BELIEVE IT (ancienne) ferait apport à BELIEVE IT (nouvelle) de sa branche d’activité complète et autonome de l’aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir-faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches, et ses compétences dans les technologies de l’information, conseil en management, conception, réalisation et gestions de systèmes d’information y afférents. L'actif apporté s'élève à 1.519.699,65 €. et le passif pris en charge par BELIEVE IT (nouvelle) à 1.179.699.65 €., soit un apport d'une valeur nette de 340.000 €. En rémunération de ces apports, BELIEVE IT (ancienne) recevra 340.000 actions nouvelles de BELIEVE IT (nouvelle) de 1 € de valeur nominale. Il n’est pas prévu de prime d’émission. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société apporteuse avec modification de son activité et changement de la dénomination sociale, de l’approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport et de l’accord écrit du Crédit Agricole concernant le transfert de trois prêts. Conformément à la loi, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du T.C. de Montpellier au nom des deux sociétés le 07/05/2024. Activity:

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Government

Article published date

2025-12-16

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