A20240093422 - STCE ELECTRICITE - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. 1.Les sociétés STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE et STCE ELECTRICITE, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 03/05/2024, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE ferait apport à la société STCE ELECTRICITE de la totalité de son actif, soit 2 398 093,19 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 820 895,69 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 577 197,50 euros. 3.Les comptes de STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE et STCE ELECTRICITE utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La société STCE ELECTRICITE détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société seraient prises en charge par la société STCE ELECTRICITE. La société STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 06/05/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Activity: