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A20240095835 - HOME ENERGIES SOLUTIONS - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. FIN DE LA LOCATION-GÉRANCE La location-gérance consentie par Monsieur Jean DESCAMPS, demeurant 341 Rue du Maréchal Foch 59830 BOUVINES à la société J.M. DESCAMPS, SAS, au capital de 10.000€ euros, RCS DOUAI n°522 657 899, dont le siège social est sis 16B Zac de la Carrière Dorée 59310 ORCHIES, suivant acte sous-seing privé en date à Bouvines d

Status
Prospective
Sector
Residential
Location
Hauts-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20240095835 - HOME ENERGIES SOLUTIONS - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Residential sector, located in Hauts-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. FIN DE LA LOCATION-GÉRANCE La location-gérance consentie par Monsieur Jean DESCAMPS, demeurant 341 Rue du Maréchal Foch 59830 BOUVINES à la société J.M. DESCAMPS, SAS, au capital de 10.000€ euros, RCS DOUAI n°522 657 899, dont le siège social est sis 16B Zac de la Carrière Dorée 59310 ORCHIES, suivant acte sous-seing privé en date à Bouvines du 2 mai 2010, du fonds de commerce de chauffage, sanitaire énergie renouvelable, exploité à ORCHIES (59310) 16B Zac de la Carrière Dorée, a été résilié d'un commun accord et pris fin le 25/04/2024. Mention en sera faite au RCS de DOUAI. CESSION Par acte sous seing privé du 25 avril 2024, enregistré le 03/05/2024 au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dunkerque, dossier 202400009373, référence 5914P04 2024A00426, Monsieur Jean DESCAMPS, entrepreneur individuel (INSEE 332 636 976), demeurant 341 Rue du Maréchal Foch 59830 BOUVINES, et la société J.M. DESCAMPS, SAS, au capital de 10.000€ euros, RCS DOUAI n°522 657 899, dont le siège social est sis 16B Zac de la Carrière Dorée 59310 ORCHIES ont cédé à la société HOME ENERGIES SOLUTIONS, SARL au capital de 5.500€ euros, RCS DOUAI n°912 453 891, dont le siège social est sis 52 rue Danièle Casanova 59179 FENAIN, son fonds de commerce de chauffage, sanitaire énergie renouvelable, exploité à ORCHIES (59310) 16B Zac de la Carrière Dorée, et pour lequel M.Jean DESCAMPS est identifié au SIRET n°332 636 97600026 et la société J.M. DESCAMPS au SIRET n°522 657 89900020. Cette vente a été consentie au prix de 190.000 euros. Jouissance : effet au 25/04/2024. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au siège du fonds siège à ORCHIES (59310) 16B Zac de la Carriére Dorée, dans le délai de 10 jours à compter de la dernière des publications. Acte en date du 25/04/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE DUNKERQUE le 03/05/2024 sous le numéro Dossier 202400009373 référence 5914P04 2024A00426 Adresse de l'ancien propriétaire: 16b Zac de la Carrière Dorée 59310 Orchies Activity: chauffage, sanitaire, énergie renouvelable.

Location

Country

France

State

Hauts-de-France

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Residential

Article published date

2025-12-16

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