A202401011009 - AVANCI - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AVANCI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 allée Colette Duval Bâtiment H 37100 Tours Capital : 204000.00 EUR Numéro unique d'identification : 432388718 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ADRESS COMPANY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32 rue de Paradis 75010 Paris Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 411358328 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DATA COMPANY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32 rue de Paradis 75010 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 515375806 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EBIT-DATA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 801 avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sevigne Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 917530917 Lieu d'immatriculation : Rennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6582271.18 EUR - passif de 4890482.09 EUR. actif de 6582271.18 EUR - passif de 4890482.09 EUR. actif de 6582271.18 EUR - passif de 4890482.09 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net: 1 691 789.09 euros. Les rapports d'échange seraient fixés à : - 24.279 actions d'AVANCI pour i) 500 actions d'ADRESS COMPANY et ii) 10.000 actions de DATA COMPANY. - 93 actions d'AVANCI pour 10.000 actions d'EBIT-DATA. En rémunération de cet apport, AVANCI procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 243.720 €, pour le porter de 204.000 € à 447.720 €, par création de 24.372 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, attribuées aux associées uniques d'ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA. AVANCI procèderait également au paiement d'une soulte en espèces, d'un montant global de 20 €, qui serait répartie entre les associées uniques des Sociétés Absorbées. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.691.789,09 €, d'une part, et la valeur nominale des actions qui seraient créées par AVANCI au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 243.720 €, ainsi que la soulte susvisée, soit 20 €, d'autre part, égale à 1.448.049,09 €, constituerait une prime de fusion qui serait inscrite au passif du bilan d'AVANCI et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendrait effet, juridiquement, à compter du jour de sa réalisation, c'est-à-dire à l'issue de la dernière décision des associées uniques des sociétés participant à la fusion appelées à se prononcer sur la fusion (conditions suspensives auxquelles le projet de fusion a été soumis), et, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au 01.01.2024. ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA seraient dissoutes par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de sa réalisation définitive. Actif net: 1 691 789.09 euros. Les rapports d'échange seraient fixés à : - 24.279 actions d'AVANCI pour i) 500 actions d'ADRESS COMPANY et ii) 10.000 actions de DATA COMPANY. - 93 actions d'AVANCI pour 10.000 actions d'EBIT-DATA. En rémunération de cet apport, AVANCI procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 243.720 €, pour le porter de 204.000 € à 447.720 €, par création de 24.372 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, attribuées aux associées uniques d'ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA. AVANCI procèderait également au paiement d'une soulte en espèces, d'un montant global de 20 €, qui serait répartie entre les associées uniques des Sociétés Absorbées. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.691.789,09 €, d'une part, et la valeur nominale des actions qui seraient créées par AVANCI au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 243.720 €, ainsi que la soulte susvisée, soit 20 €, d'autre part, égale à 1.448.049,09 €, constituerait une prime de fusion qui serait inscrite au passif du bilan d'AVANCI et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendrait effet, juridiquement, à compter du jour de sa réalisation, c'est-à-dire à l'issue de la dernière décision des associées uniques des sociétés participant à la fusion appelées à se prononcer sur la fusion (conditions suspensives auxquelles le projet de fusion a été soumis), et, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au 01.01.2024. ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA seraient dissoutes par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de sa réalisation définitive. Actif net: 1 691 789.09 euros. Les rapports d'échange seraient fixés à : - 24.279 actions d'AVANCI pour i) 500 actions d'ADRESS COMPANY et ii) 10.000 actions de DATA COMPANY. - 93 actions d'AVANCI pour 10.000 actions d'EBIT-DATA. En rémunération de cet apport, AVANCI procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 243.720 €, pour le porter de 204.000 € à 447.720 €, par création de 24.372 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, attribuées aux associées uniques d'ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA. AVANCI procèderait également au paiement d'une soulte en espèces, d'un montant global de 20 €, qui serait répartie entre les associées uniques des Sociétés Absorbées. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.691.789,09 €, d'une part, et la valeur nominale des actions qui seraient créées par AVANCI au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 243.720 €, ainsi que la soulte susvisée, soit 20 €, d'autre part, égale à 1.448.049,09 €, constituerait une prime de fusion qui serait inscrite au passif du bilan d'AVANCI et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendrait effet, juridiquement, à compter du jour de sa réalisation, c'est-à-dire à l'issue de la dernière décision des associées uniques des sociétés participant à la fusion appelées à se prononcer sur la fusion (conditions suspensives auxquelles le projet de fusion a été soumis), et, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au 01.01.2024. ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA seraient dissoutes par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de sa réalisation définitive. Montant de la prime de fusion / scission : 1448049.09 EUR 1448049.09 EUR 1448049.09 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AVANCI : 24.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société ADRESS COMPANY : 24.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC PARIS) Pour la société DATA COMPANY : 24.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC PARIS) Pour la société EBIT-DATA : 24.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Activity: