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A20240101889 - VOLTERRE - Avis initial

One of 1,285 projects Taiyo tracks in Occitanie.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Société Absorbante : La société APEX 58, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est sis Parc Majoria, Bâtiment Cassiopée, CS 60038, 889 rue de la Vieille Poste, 34060 Montpellier Cedex 2, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 918 339 078, Société A

Status
Prospective
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20240101889 - VOLTERRE - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Société Absorbante : La société APEX 58, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est sis Parc Majoria, Bâtiment Cassiopée, CS 60038, 889 rue de la Vieille Poste, 34060 Montpellier Cedex 2, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 918 339 078, Société Absorbée : La société VOLTERRE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500.000 euros, dont le siège social est sis Parc Majoria, Bâtiment Cassiopée, CS 60038, 889 rue de la Vieille Poste, 34060 Montpellier Cedex 2, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°512 802 919, Société Mère : La société ACACIA ENERGIES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis Parc Majoria, Bâtiment Cassiopée, CS 60038, 889 rue de la Vieille Poste, 34060 Montpellier Cedex 2, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°893 734 590 Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce. Par acte SSP en date du 23/05/2024, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société VOLTERRE (« Société Absorbée ») par la société APEX 58 (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 3 862 205 € et d’un passif de 117 626 €, dégageant un actif net apporté égal à 3 744 579 € au 31/12/2023. La société VOLTERRE et la société APEX 58 étant détenues en intégralité par la même société mère, à savoir la société ACACIA ENERGIES (RCS Montpellier 893 734 590) : -il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, -Aucune prime de fusion ne sera constatée. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et de l’obtention de la mainlevée du nantissement des titres de la Société Absorbée. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 24/05/2024 pour APEX 58, -au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 24/05/2024 pour VOLTERRE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Activity:

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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