A20240101934 - Ebit-Data - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte s.s.p. fait et passé sous forme électronique le 24.05.2024, i) ADRESS COMPANY, S.A.S.U. au capital de 150.000 €, ayant son siège 32 rue de Paradis, 75010 PARIS, RCS PARIS 411 358 328, ii) DATA COMPANY, S.A.S.U. au capital de 100.000 €, ayant son siège 32 rue de Paradis, 75010 PARIS, RCS PARIS 515 375 806 et iii) EBIT-DATA, S.A.S.U. au capital de 10.000 €, ayant son siège Digital Park, 801 avenue des Champs Blancs, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, RCS RENNES 917 530 917 ont fait apport, à titre de fusion-absorption, sous les garanties ordinaires et de droit et sous les conditions suspensives stipulées au traité de fusion, à AVANCI, S.A.S.U. au capital de 204.000 €, ayant son siège Bâtiment H, 12 allée Colette Duval, 37000 TOURS, RCS TOURS 432 388 718, de la toute propriété de l’ensemble de leurs biens, droits et obligations, sans exception ni réserve, tels qu’ils existaient au 31.12.2023, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 01.01.2024 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 31.12.2023, date retenue pour établir les conditions de la fusion, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. Les éléments d’actif apportés ayant été évalués à 6.582.271,18 € et le passif pris en charge à 4.890.482,09 €, l’actif net s’élèverait à 1.691.789,09 €. Les rapports d’échange seraient fixés à : - 24.279 actions d’AVANCI pour i) 500 actions d’ADRESS COMPANY et ii) 10.000 actions de DATA COMPANY. - 93 actions d’AVANCI pour 10.000 actions d’EBIT-DATA. En rémunération de cet apport, AVANCI procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 243.720 €, pour le porter de 204.000 € à 447.720 €, par création de 24.372 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, attribuées aux associées uniques d’ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA. AVANCI procèderait également au paiement d'une soulte en espèces, d'un montant global de 20 €, qui serait répartie entre les associées uniques des Sociétés Absorbées. La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 1.691.789,09 €, d’une part, et la valeur nominale des actions qui seraient créées par AVANCI au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 243.720 €, ainsi que la soulte susvisée, soit 20 €, d’autre part, égale à 1.448.049,09 €, constituerait une prime de fusion qui serait inscrite au passif du bilan d’AVANCI et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prendrait effet, juridiquement, à compter du jour de sa réalisation, c’est-à-dire à l’issue de la dernière décision des associées uniques des sociétés participant à la fusion appelées à se prononcer sur la fusion (conditions suspensives auxquelles le projet de fusion a été soumis), et, sur les plans comptable et fiscal, rétroactivement au 01.01.2024. ADRESS COMPANY, DATA COMPANY et EBIT-DATA seraient dissoutes par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de sa réalisation définitive. Le traité de fusion a été déposé, le 24.05.2024, aux greffes du Tribunal de commerce de TOURS (au nom d’AVANCI), PARIS (aux noms d’ADRESS COMPANY et DATA COMPANY) et RENNES (au nom d’EBIT-DATA), conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés participant à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal de commerce, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Les présidentes des sociétés participant à la fusion Activity: