A202401022546 - STEREM FRANCE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HOMELIOR HABITAT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 5 Rue Cacheux 92400 Courbevoie N° RCS 953 860 707 RCS Nanterre, est société bénéficiaire STEREM FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 110 214,29 EUR Siège social 5 Rue Cacheux 92400 Courbevoie N° RCS 791 498 090 RCS Nanterre, est société apporteuse Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, STEREM FRANCE fera apport à HOMELIOR HABITAT, d'une partie de son actif, évalué à 4 796 224 euros et de son passif évalué à 4 542 000 euros, soit une valeur nette de 254 224 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de travaux de rénovation énergétique. En rémunération de cet apport, il sera attribué à STEREM FRANCE, 254 224 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, créées par HOMELIOR HABITAT dans le cadre d’une augmentation de son capital social d’un montant de 254 224 euros, sans prime d’apport. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de STEREM FRANCE apportés à HOMELIOR HABITAT effectuées par STEREM FRANCE depuis le 01 janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de l'apport partiel d'actif seront prises en charge par HOMELIOR HABITAT. Il a été convenu que le passif transmis par STEREM FRANCE sera supporté par HOMELIOR HABITAT seule, sans solidarité de STEREM FRANCE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de STEREM FRANCE et par l’associée unique de HOMELIOR HABITAT. Date du projet : 23/05/2024 Date et lieu de dépôt :27/05/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société HOMELIOR HABITAT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société STEREM FRANCE Activity: