A202401051537 - CERITEL INGENIERIE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. La Société BET PETIN-HENRY, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 6 Boulevard des Alliés – 7000 VESOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro unique d’identif ication 532 644 978 RCS Vesoul, représentée par son Gérant, Monsieur Alexis REMERY, La Société CERITEL INGENIERIE, société par actions simplif iée au capital social de 40.000 euros, dont le siège social est situé 8 Allée des Frenes , 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EPINAL sous le numéro unique d’identif ication 423 318 187 RCS EPINAL, représentée par Monsieur Alexis REMERY, représentant permanent de la Société d'Ingénierie Tertiaire et industrielle Présidente, Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 décembre 2023, La société BET PETIN-HENRY, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 6 Boulevard des Alliés – 7000 VESOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro unique d’identification 532 644 978 RCS Vesoul, représentée par son Gérant, Monsieur Alexis REMERY, et la société CERITEL INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital social de 40.000 euros, dont le siège social est situé 8 Allée des Frenes , 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EPINAL sous le numéro unique d’identification 423 318 187 RCS EPINAL, représentée par Monsieur Alexis REMERY, représentant permanent de la Société d'Ingénierie Tertiaire et industrielle Présidente, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CERITEL INGENIERIE par la société BET PETIN-HENRY. La société CERITEL INGENIERIE ferait apport à la société BET PETIN-HENRY de la totalité de son actif, soit 496.181 € , à charge de la totalité de son passif, soit 193.390 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 302.792 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société d’Ingénierie Tertiaire et Industrielle –SITI, société à responsabilité limitée au capital de 130 000 euros, dont le siège social est situé 6 Boulevard des Alliés – 70000 VESOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro unique d’identification 797 806 510 RCS VESOUL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CERITEL INGENIERIE depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BET PETIN-HENRY. La société CERITEL INGENIERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL et au Greffe du tribunal de commerce d’EPINAL au nom des deux sociétés les 28 mai et 29 mai 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Activity: