A20240112848 - MENUISERIE DA COSTA - Avis initial
Location: Corse, France
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte sous signature privée en date du 7 mai 2024 à Bonifacio, Monsieur Rui, Filipe SOUSA DA COSTA, demeurant à Bonifacio (20169), lieudit Sappa, Cavallo Morto, a fait apport à la Société MENUISERIE DA COSTA, Société par actions simplifiée en formation au capital de 875 838,36 euros, dont le siège est sis à Bonifacio (20169), ZA Musella
- Status
- Prospective
- Location
- Corse, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte sous signature privée en date du 7 mai 2024 à Bonifacio, Monsieur Rui, Filipe SOUSA DA COSTA, demeurant à Bonifacio (20169), lieudit Sappa, Cavallo Morto, a fait apport à la Société MENUISERIE DA COSTA, Société par actions simplifiée en formation au capital de 875 838,36 euros, dont le siège est sis à Bonifacio (20169), ZA Musella, de l'universalité de son patrimoine professionnel affecté à l'activité de menuiserie, exploitée sous la dénomination EIRL SOUSA DA COSTA Rui Filipe, N° Siren : 440 901 684, code APE 43.32A, comprenant l'ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle ou utilisés pour l'exercice de celle-ci, qui ont fait l'objet d'une affectation à l'activité professionnelle lors de la déclaration initiale d'affectation du patrimoine et de ses réactualisations. Les éléments incorporels et corporels dudit patrimoine ont été apportés pour une valeur de Huit cent soixante-quinze mille huit cent trente-huit euros et trente-six centimes (875 838,36 euros). La date d'entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er janvier 2024. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution à Monsieur Rui, Filipe SOUSA DA COSTA, de 1 000 actions de la Société MENUISERIE DA COSTA. Le présent avis est accompagné d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou suretes composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tel qu'il resulte du dernier exercice comptable clos actualisé à la date du transfert. Les créanciers de l'apporteur disposeront d'un mois à compter de la publication pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce d'Ajaccio. Activity: |
Location
Country | France |
State | Corse |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-16 |
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