A20240114825 - ALL4JET - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. ALL4JET Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros siège social : 170 rue Clément Ader, ZI Nord, 69400 ARNAS 840 686 190 RCS VILLEFRANCHE-TARARE REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros Siège social : 170, rue Clément Ader – ZI Nord, 69400 ARNAS 380 336 255 RCS VILLEFRANCHE-TARARE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION de ALL4JET (société absorbée) par REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support (société absorbante) Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 10 juin 2024, La société REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support et la société ALL4JET ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ALL4JET (société absorbée) par la société REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support (société absorbante) prévoyant que la société ALL4JET ferait apport à la société REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support, de la totalité de son actif évalué à 806.979 euros, à charge pour la société absorbante de prendre en charge la totalité du passif de la société ALL4JET, évalué à 701.237 euros, de telle sorte que l’actif net apporté ressortirait à 105.742 euros. Les éléments d’actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes clos le 31 mars 2024. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3,II, 3° du Code de commerce, dès lors que la société TITAN AERO GROUP (978.738.094 RCS Villefranche-Tarare) détient la totalité des actions représentant le capital de la société REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support, société absorbante, et de la société ALL4JET, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée, la fusion ne donnant lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion aurait d’un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er avril 2024. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ALL4JET depuis la date du 1er avril 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support. La société ALL4JET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 11 juin 2024 auprès du greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom de la société REDS Refuelling Equipment Diagnostic & Support et au nom de la société ALL4JET. Pour avis Activity: