A202401181480 - CATANEO GROUPE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date signé à LYON du 12 juin 2024 : 1°) La société CATANEO GROUPE (anciennement dénommée « CATANEO »), société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège est à LYON (69002), 9 rue du Général Plessier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 833 974 132, représentée par la société PIGARO dûment représentée par son représentant légal Monsieur Pierre FRANCOIS, Président en exercice Et 2°) La société CATANEO LYON, société par actions simplifiée au capital de 1.019 euros ayant son siège social à LYON (69002), 9 rue du Général Plessier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 927 870 238, Représentée par la société CATANEO GROUPE, agissant en qualité de président, elle-même représentée par la société PIGARO, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Pierre FRANCOIS, Président en exercice, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Art. L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce). A ce titre, la société CATANEO GROUPE ferait apport à la société CATANEO LYON de sa branche complète et autonome d'activité de « transactions immobilières, et commerciales, cession et transmission d’entreprises, ingénierie immobilière », dont l'actif est évalué à 1 € et le passif à 0 €, soit un actif net apporté de 1 € étant précisé que la valeur réelle de l’actif transmis est de 600 000 €. Compte tenu de la typologie de l’activité de la branche apporté, les apports de la société CATANEO GROUPE devront être faits à leur réelle et l’actif net apporté de la société CATANEO GROUPE est retenue pour sa valeur réelle. Il est précisé que la société CATANEO GROUPE conservera une branche complète d’activité sise à LYON après la réalisation de l’apport. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CATANEO GROUPE : • 1 action de 1 € de valeur nominale, créées par la société CATANEO LYON au titre d'une augmentation de capital de 1 €. Aucune prime d'apport ne sera constatée compte tenu que la société CATANEO LYON n'a eu, à ce jour, aucune activité et sa situation nette correspond au montant de son capital, du fait qu'elle ne possède aucun actif ni n'est débitrice d'aucun passif, la valeur de chacune de ses actions est égale à la valeur nominale, soit 1 euro. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée à la société CATANEO LYON sera pris en charge par cette dernière et réputé accompli pour son compte depuis le 18 avril 2024. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux Art. L.236-15, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par décision collective des associés des sociétés CATANEO GROUPE et CATANEO LYON. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 septembre 2024. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 juin 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom des sociétés CATANEO GROUPE et CATANEO LYON. Pour avis Le représentant légal. Activity: