A202401201103 - NEGOCE BOIS FERMETTE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. NEGOCE BOIS FERMETTE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 8000 euros Siège social : 1802 Route de Saint Saturnin les Avignon 84140 AVIGNON 84140 AVIGNON RCS AVIGNON 798 706 362 AVIS DE FUSION La société NEGOCE BOIS FERMETTE a établi en date du 12 juin 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société NEGOCE BOIS CHARPENTE, absorbante, société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est 1802 Route de Saint-Saturnin-les-Avignon, 84140 AVIGNON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 205 333 RCS AVIGNON. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société KOBTJ, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés NEGOCE BOIS FERMETTE et NEGOCE BOIS CHARPENTE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société NEGOCE BOIS CHARPENTE, la société NEGOCE BOIS FERMETTE se trouvera dissoute sans liquidation et la fusion sera effective et deviendra définitive à la date du 31 juillet 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce. Le boni de fusion s’établit au 31 décembre 2023 à 117.868,00 euros, après prise en compte d’un actif de 713.594,00 euros et d’un passif de 595.726,00 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2024 jusqu'à la date de date de réalisation définitive de l'opération, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société NEGOCE BOIS CHARPENTE et considérées comme accomplies par la société NEGOCE BIS CHARPENTE depuis le 1er janvier 2024. Pour avis La Gérance Activity: