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A202401221913 - MC3S - Avis initial

One of 585 projects Taiyo tracks in Bourgogne-Franche-Comté.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SAS ATELIER DE MECANIQUE ET DE CONSTRUCTION D’AILLEVILLERS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 213 400 euros Siège social : Gare d’Aillevillers 70320 CORBENAY 675 950 208 RCS VESOUL MC3S Société par actions simplifiée au capital de 80 000 € Siège social : ZAC de Technoland – 460 rue Armand Japy 25460 ETUPES 799 380 589

Status
Prospective
Location
Bourgogne-Franche-Comté, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202401221913 - MC3S - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Bourgogne-Franche-Comté, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. SAS ATELIER DE MECANIQUE ET DE CONSTRUCTION D’AILLEVILLERS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 213 400 euros Siège social : Gare d’Aillevillers 70320 CORBENAY 675 950 208 RCS VESOUL MC3S Société par actions simplifiée au capital de 80 000 € Siège social : ZAC de Technoland – 460 rue Armand Japy 25460 ETUPES 799 380 589 du RCS de BELFORT Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : SAS ATELIER DE MECANIQUE ET DE CONSTRUCTION D’AILLEVILLERS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 213 400 euros avec siège à Gare d’Aillevillers - 70320 CORBENAY et immatriculée sous le numéro 675 950 208 du RCS VESOUL, Société absorbée : MC3S, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros avec siège ZAC de Technoland – 460 rue Armand Japy – 25460 ETUPES et immatriculée sous le numéro 799 380 589 du RCS de BELFORT. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 855 235,88 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 932 056,44 €. Rapport d’échange des droits sociaux : aucun (fusion simplifiée). Montant prévu de la prime de fusion : néant. Le projet commun de fusion a été signé le 21 juin 2024. Le projet de fusion a été déposé le 24 juin 2024 au RCS de VESOUL pour la société absorbante et le 24 juin 2024 au RCS de BELFORT pour la société absorbée. Activity:

Location

Country

France

State

Bourgogne-Franche-Comté

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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