A20240122208 - MATEN CONCEPTION METROLOGIE REALISATION - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE MATEN CONCEPTION METROLOGIE REALISATION Société par actions simplifiée au capital de 14.000.000,00 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois de Leuze – 20 avenue Marie Curie 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 800 742 256 RCS Tarascon ET MATEN Société par actions simplifiée au capital de 19 973.504,00 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois de Leuze – 20 avenue Marie Curie 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 428 674 311 RCS Tarascon AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 juin 2024, La société MATEN CONCEPTION METROLOGIE REALISATION, société par actions simplifiée au capital de 14.000.000,00 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Bois de Leuze – 20 avenue Marie Curie – 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro 800 742 256 et la société MATEN, société par actions simplifiée au capital de 19 973.504,00 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Bois de Leuze – 20 avenue Marie Curie – 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de TARASCON sous le numéro 428 674 311, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MATEN par la société MATEN CONCEPTION METROLOGIE REALISATION. La société MATEN ferait apport à la société MATEN CONCEPTION METROLOGIE REALISATION de la totalité de son actif, soit 24 858 283 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 175 470 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 23 682 813 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société MATEN étant détenus par la société MATEN CONCEPTION METROLOGIE REALISATION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MATEN depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MATEN CONCEPTION METROLOGIE REALISATION. La société MATEN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 30 août 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon le 24 juin 2024 et au greffe du tribunal de commerce de Tarascon le 24 juin 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Activity: