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A20240125881 - RVB RECHARGE - Avis initial

Sector: Solar • Location: Auvergne-Rhône-Alpes, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Par acte sous signature privée à CLERMONT-FD du 27.06.2024, La Société RVB RECHARGE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est 2 rue de la cité 63100 CLERMONT FD, immatriculée au RCS sous le numéro 902 721 695 RCS CLERMONT FD ; la Société RVB FIBRE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est 2 rue de la cité 63100 CLERMONT

Status
Prospective
Sector
Solar
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20240125881 - RVB RECHARGE - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Solar sector, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Par acte sous signature privée à CLERMONT-FD du 27.06.2024, La Société RVB RECHARGE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est 2 rue de la cité 63100 CLERMONT FD, immatriculée au RCS sous le numéro 902 721 695 RCS CLERMONT FD ; la Société RVB FIBRE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est 2 rue de la cité 63100 CLERMONT FD, immatriculée au RCS sous le numéro 907 933 014 RCS CLERMONT FD ; la Société RVB INVEST, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est 2 rue de la cité 63100 CLERMONT FD, immatriculée au RCS sous le numéro 922 467 113 RCS CLERMONT FD, sociétés absorbées et la société RVB SOLAIRE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est 2 rue de la cité 63100 CLERMONT FD, immatriculée au RCS sous le numéro 907 972 541 RCS CLERMONT FD, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés RVB RECHARGE, RVB FRIBRE et RVB INVEST par la société RVB SOLAIRE. La société RVB RECHARGE ferait apport à la société RVB SOLAIRE de la totalité de son actif, soit 107 034,05 €, à charge de la totalité de son passif, soit 107 125,73 €. La valeur nette des apports s'élèverait à – 91,68 €. La société RVB FIBRE ferait apport à la société RVB SOLAIRE de la totalité de son actif, soit 2 611,66 €, à charge de la totalité de son passif, soit 8 918,34 €. La valeur nette des apports s'élèverait à – 6 306,68 €. La société RVB INVEST ferait apport à la société RVB SOLAIRE de la totalité de son actif, soit 3 929,48 €, à charge de la totalité de son passif, soit 7 100,00 €. La valeur nette des apports s'élèverait à – 3 170,52 €. L'actif net négatif apporté par les sociétés absorbées à la société RVB SOLAIRE s'élève donc à un montant global de – 9 568,88 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbées étant détenus par la même société mère, la société RVB GROUPE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2 rue de la cité 63100 CLERMONT FD, immatriculée sous le numéro 843 376 039 RCS CLERMONT FD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés RVB RECHARGE, RVB FIBRE et RVB INVEST depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RVB SOLAIRE. Les sociétés RVB RECHARGE, RVB FIBRE et RVB INVEST seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31/07/2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom des quatre sociétés le 27.06.2024 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Solar

Article published date

2025-12-16

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