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A202401271926 - NC Light Air - Avis initial

Location: Auvergne-Rhône-Alpes, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. NC Light Air Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410), 18 rue des Rosiéristes 982 715 773 RCS LYON AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ________________________ D’un projet de contrat d’apport partiel d’actif sous seings privés signé électroniquement en date du 28 juin 2024, déposé, pour

Status
Prospective
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202401271926 - NC Light Air - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

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Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. NC Light Air Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410), 18 rue des Rosiéristes 982 715 773 RCS LYON AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ________________________ D’un projet de contrat d’apport partiel d’actif sous seings privés signé électroniquement en date du 28 juin 2024, déposé, pour chacune des sociétés, le 28 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, il résulte que la société NATURE ET CONFORT, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410) 18 rue des Rosiéristes, identifiée sous le numéro 490 281 516 RCS LYON, se propose d’apporter à la société NC Light Air, sous le régime juridique des scissions, à titre d’apport partiel d’actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’exploitation de sa branche complète et autonome d’activité de conception, vente et distribution de produits divers en lien avec les énergies renouvelables, les économies d’énergie et les systèmes antipollution évaluée à 483.366 €, contre la prise en charge, sans solidarité avec la société NATURE ET CONFORT, de l’intégralité du passif dépendant de cette branche d’activité, évalué à 163.367 €, soit une valeur nette d’apport de 319.999 €. En rémunération de cet apport, la société NC Light Air augmenterait son capital de 319.999 € par la création de 319.999 actions de 1 € de nominal chacune de la société NC Light Air, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2024, à attribuer à la société NATURE ET CONFORT en rémunération de ses apports, sans qu’aucune prime d’apport ne soit émise. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-11 du Code de commerce. Pour avis. Activity:

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Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Article published date

2025-12-16

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