A202401281160 - NATURE ET CONFORT - Avis initial
Location: Auvergne-Rhône-Alpes, France
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. NATURE ET CONFORT Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € Siège social à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410), 18 rue des Rosiéristes 490 281 516 RCS LYON AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ________________________ D’un projet de contrat d’apport partiel d’actif sous seings privés en date à LYON du 28 juin 2024, déposé, le 28 ju
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Participants
Sponsoring Agency | Obfuscated Data |
Company | Obfuscated Data |
Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Obfuscated Data |
Taiyo last update | 00-00-0000 |
Available timestamps | 00-00-0000 |
Available timestamp type | Obfuscated Data |
Contact
Contact name | Obfuscated Data |
Phone | 0000000000 |
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Address | Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data |
Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. NATURE ET CONFORT Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € Siège social à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410), 18 rue des Rosiéristes 490 281 516 RCS LYON AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ________________________ D’un projet de contrat d’apport partiel d’actif sous seings privés en date à LYON du 28 juin 2024, déposé, le 28 juin 2024 pour les sociétés Logibio et NC Light Air et le 1 juillet 2024 pour la société NATURE ET CONFORT au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, il résulte que la société NATURE ET CONFORT se propose d’apporter : 1°) à la société LogiBio, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410) 18 rue des Rosiéristes, identifiée sous le numéro 982 705 956 RCS LYON, sous le régime juridique des scissions, à titre d’apport partiel d’actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’exploitation de sa branche complète et autonome d’activité de commerce de gros et de détail de produits et de matériaux d’écoconstruction évaluée à 50.847 €, contre la prise en charge, sans solidarité avec la société NATURE ET CONFORT, de l’intégralité du passif dépendant de cette branche d’activité, évalué à 5.848 €, soit une valeur nette d’apport de 44.999 € En rémunération de cet apport, la société LogiBio augmenterait son capital de 44.999 € par la création de 44.999 actions de 1 € de nominal chacune de la société LogiBio, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2024, à attribuer à la société NATURE ET CONFORT en rémunération de ses apports, sans qu’aucune prime d’apport ne soit émise. 2°) à la société NC Light Air, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410) 18 rue des Rosiéristes, identifiée sous le numéro 982 715 773 RCS LYON, sous le régime juridique des scissions, à titre d’apport partiel d’actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’exploitation de sa branche complète et autonome d’activité de conception, vente et distribution de produits divers en lien avec les énergies renouvelables, les économies d’énergie et les systèmes antipollution évaluée à 483.366 €, contre la prise en charge, sans solidarité avec la société NATURE ET CONFORT, de l’intégralité du passif dépendant de cette branche d’activité, évalué à 163.367 €, soit une valeur nette d’apport de 319.999 €. En rémunération de cet apport, la société NC Light Air augmenterait son capital de 319.999 € par la création de 319.999 actions de 1 € de nominal chacune de la société NC Light Air, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2024, à attribuer à la société NATURE ET CONFORT en rémunération de ses apports, sans qu’aucune prime d’apport ne soit émise. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-15 et R 236-11 du Code de commerce. Pour avis. Activity: |
Original sub-sector | Obfuscated |
Original Currency | USD |
Original budget | 000000000000000 |
Procurement method | Obfuscated Data |
Budget | 000000000000000 |
Location
Region | Obfuscated |
Country | Obfuscated |
State | Obfuscated Data |
County | Obfuscated |
Location | Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data |
Source
Source reliability | High |
Data quality score | 100% |
Source | Obfuscated Data |
URL | obfuscated_data,obfuscateddata.com |
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Project Type | Obfuscated Data |
Article Published Date | Obfuscated Data |
