A20240131989 - NEOVIZ GROUP - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Association POLLENIZ Association loi de 1901 Siège : situé Veellage du Bois de la Noue, Bâtiment B 44360 SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC Numéro SIREN 877 959 064 Numéro RNA W491019475 NEOVIZ GROUP SAS unipersonnelle Capital : 1.000 euros Siège : Veellage du Bois de la Noue, Bâtiment B 44360 SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC 912 127 669 RCS NANTES AVIS DE CONTRAT DAPPORT DE TITRES ASSIMILÉ À UN APPORT PARTIEL DACTIF SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES Aux termes dun acte sous seing privé du 17/06/2024, conclu sous conditions suspensives, lAssociation POLLENIZ, apporteuse (ci-après l « association apporteuse »), et la société NEOVIZ GROUP, bénéficiaire, (ci-après la « société bénéficiaire ») ont établi un contrat d'apport de titres aux termes duquel lAssociation Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de lintégralité de ses titres détenus dans les sociétés GIRPA (891 739 526 RCS ANGERS) et PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VÉGÉTAL (391 975 273 RCS LA ROCHE-SUR-YON). Les titres ont été évalués à 2.010.000 euros, rémunérés par l'attribution à lAssociation Apporteuse de 1.386.207 actions d1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, par voie daugmentation de capital. Lapport donnerait lieu à une prime dapport de 623.793 euros. Lapport prendrait effet au plan comptable et fiscal, à la date de lassemblée générale de la Société Bénéficiaire actant de laugmentation du capital. L'apport consenti par lAssociation Apporteuse et l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : * Approbation de l'apport par l'assemblée générale extraordinaire des membres de lAssociation Apporteuse, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports, * Approbation de l'apport par lassociée unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 1.386.207 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de lassemblée générale de lAssociation Apporteuse et des décisions de lassociée unique de la Société Bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par lAssociation Apporteuse à la Société Bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. À la date de réalisation, la Société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux titres apportés au lieu et place de lassociation apporteuse. Les créanciers de lassociation apporteuse et de la société bénéficiaire concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NANTES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le contrat dapport sous conditions suspensives a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom de la société bénéficiaire, le 20/06/2024 Activity: